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Les pays
France
- L'autorité parentale (la garde parentale ou traduit littéralement l'autorité parentale) est prise en charge conjointement par les deux.
- Depuis la mise en œuvre de la loi en mars 2002, les parents choisissent si le lieu de résidence (appelé résidence) des enfants est uniquement chez un seul parent ou a lieu alternativement (ce que l'on appelle en alternance).
- Sur demande, le juge peut déterminer provisoirement la durée de la "résidence alternée" (résidence en alternance) et ensuite déterminer à une date ultérieure un lieu de résidence définitif (encore une fois, en alternance ou de manière fixe chez l'un des parents). (art. 373 - 2 - 9 Code civil).
- En 2005, 10,8 % des enfants ont pu bénéficier d'une résidence en alternance chez leurs parents, 78,3 % vivaient uniquement chez leur mère et 10,3 % chez leur père.
- En 2004, la loi a été élargie dans la mesure où le juge peut nommer un médiateur qui aide les parents à communiquer et les soutient dans la résolution des conflits.
Source : Dr. Bea Verschraegen , "Zur Doppelresidenz – eine rechtsvergleichende Skizze", in: iFamZ (Mai 2009); Siehe auch http://www.doppelresidenz.at
Belgique
- En Belgique, depuis 1995, l'"autorité parentale" (ouderlijk gezag, autorité parentale) est en principe pratiquée conjointement.
- Depuis juillet 2006, il existe la possibilité d'une double résidence paritaire, ce qui signifie une "résidence uniformément répartie" (gelijkmatig verdeelde Huisvesting, hébergement égalitaire). Le tribunal doit le "considérer en toute première priorité" (art. 374 § 2 al. 374§. 2 du Code civil). Le point de départ est le suivant : les parents exercent conjointement l'autorité parentale ou un parent en fait la demande en cas de désaccord.
- La double résidence signifie que l'enfant réside chez chaque parent à savoir de manière uniformément répartie et en alternance (verblijfsco - ouderschap). Les périodes sont déterminées par le tribunal. Néanmoins, seule une résidence principale est officiellement répertoriée dans le registre de la population.
- La résidence inégalement répartie d'un enfant sera évaluée pour le bien-être de l'enfant. Les besoins des parents seront pris en considération. Le Tribunal des mineurs interrogera également l'enfant.
Source: Dr. Bea Verschraegen , "Zur Doppelresidenz – eine rechtsvergleichende Skizze", in: iFamZ (Mai 2009)
Angleterre
- La "residence order" établit des règles pour les personnes chez lesquelles l'enfant vivra.
- Afin de préserver et de consolider l'égalité des parents, une "shared residence order" sera également ordonnée, lorsque l'enfant est plus fréquemment chez un parent et s'oppose même à un parent.
- La "Shared residence" (même durée avec le père et la mère) est ordonnée de plus en plus souvent par les tribunaux. On étudie la possibilité d'appliquer automatiquement le modèle de la double résidence à tous les parents qui se séparent.
Source: Spies, A. (2010): Das Doppelresidenzmodell nach elterlicher Scheidung – Akzeptanz in Österreich. Diplomarbeit, Universität Wien.
Dr. Bea Verschraegen, "Zur Doppelresidenz – eine rechtsvergleichende Skizze", in: iFamZ (Mai 2009); s. auch http://www.doppelresidenz.at
Source::http://karenwoodall.wordpress.com/2012/04/15/shared-parenting-preparing-for-the-road-ahead/
Flandre
Les résultats des dernières études sur la séparation / le divorce en Flandre
- Avant 1995, la règlementation de la garde était la suivante : 6,8 % des enfants avaient une double résidence paritaire (33 à 66% du temps chez chaque parent)
- Après 1995, 21,1 % des parents avaient l'autorité parentale conjointe
- Depuis août 2006, 27,1 % des enfants résident autant chez le père que chez la mère
- À l'âge de 5 à 12 ans, 4 enfants sur 10 sont principalement chez la mère, chez les jeunes un sur dix est le plus souvent chez la mère, seul 1 enfant sur 5 est le plus souvent chez le père.
- À l'âge de 12 ans et plus, une fille sur 5 et pour les garçons un sur environ 4 vit entre 33 % et 66 %, mais la plupart du temps 50 / 50 de temps chez les deux parents. Un adolescent sur 3 vit en double résidence à la condition que : le divorce se soit déroulé de manière pacifique.
- Le plus souvent, l'enfant change de résidence le vendredi ou le dimanche soir ou le lundi après l'école d'un parent à l'autre. L'avantage est qu'il est possible que les parents ne se rencontrent pas.
- En ce qui concerne le potentiel de conflit : les parents pratiquant la double résidence se disputent autant que les parents divorcés.
Source: Jan Piet de Man; s. http://www.divorceinflanders.be/index.php?pg=526#Co-ouderschap
Italie
- JOINT CUSTODY: THE INTEREST OF THE CHILD IN DIFFERENT FAMILY STRUCTURES The current position regarding assignment of domicile of the children of separated couples Vittorio Vezzetti, Pediatrician ASL Varese, Scientific Officer of the Italian National Association of Family Professionals. FIRST ITALIAN SCIENTIFIC ARTICLE ON ASSIGNEMENT OF CHILDREN’S DOMICILE WHEN PARENTS DIVORCE. OFFICIAL JOURNAL OF THE ITALIAN SOCIETY OF PREVENTIVE AND SOCIAL PEDIATRICS. 3-2012
Interview: http://www.youtube.com/watch?v=c-tHjLpmDVI
Source: Italien: http://www.svpartei.org/smartedit/documents/download/rechtsratgeberin.pdf ; http://www.figlipersempre.com/i-progetti_1124178.html
Suède
- En Suède, 82 % des parents ont l'autorité parentale conjointe après une séparation, PDR légalement possible
Suède : thèse A. Spiess
République tchèque
- Depuis juin 2011, la garde conjointe et la double résidence paritaire est automatiquement standard (la Loi sur la famille a été adoptée par 77 voix contre 64).
http://www.k213.cz/Novela-zakona-o-rodine-prijata-poslaneckou-snemovnou
Norvège
- Le tribunal peut ordonner la garde en résidence alternée.
Dr. Gry Mette D. Haugen (Norwegian University of Science and Technology, Social Research AS, Trondheim) : "La garde en résidence alternée 50 / 50 et le bien-être de l'enfant : dispositions légales, l'enfant en tant qu'acteur social et les difficultés liées à l'âge"
Australie
- Depuis juillet 2006, l'autorité parentale conjointe sous la forme d'un modèle de double résidence est pratiqué en premier lieu en Australie.
USA
- La pratique juridique aux États-Unis est le "shared parenting" ou encore la "joint physical custody".
- 43 États reconnaissent depuis le début du 21e siècle la double résidence comme une possibilité pour les enfants après un divorce.
- En règle générale, dans de nombreux Etats (y compris la Californie, Washington et le Colorado), l'autorité parentale conjointe ou l'hébergement et la garde uniforme des enfants sera mis en œuvre après un divorce.
- Environ 20 % des parents séparés vivent la double résidence.
Source: Spies, A. (2010): Das Doppelresidenzmodell nach elterlicher Scheidung – Akzeptanz in Österreich. Diplomarbeit, Universität Wien. Siehe auch http://www.doppelresidenz.at